Quel avenir pour les Territoires Zéro Chômeur ? Le point sur les débats parlementaires

Rappel des faits, points de débat et calendrier à venir : on vous explique tout sur la loi de pérennisation en cours d’examen.

Pour rappel, au 1er janvier 2026, le projet TZCLD comptait déjà 83 territoires habilités et 92 Entreprises à But d’Emploi (EBE) comme Treuzell, totalisant plus de 3 800 salariés à l’échelle nationale. Face au succès de terrain, l’objectif actuel est de transformer cette « expérimentation » temporaire en un droit permanent.

Que s’est-il passé au Parlement ces derniers mois ?

L’année 2026 est une année charnière. La proposition de loi visant à pérenniser et étendre le dispositif suit le parcours classique de la « navette parlementaire » :

• Le 27 janvier 2026 : L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le texte en première lecture.
• Le 9 juin 2026 : Le Sénat a examiné le texte à son tour et l’a adopté avec des amendements.

Quels sont les points clés et les débats en cours ?

Si le consensus politique existe sur l’utilité sociale du projet, les modalités de financement et la gouvernance font l’objet d’âpres discussions entre les deux chambres :

• Le rôle des Départements : le Sénat souhaite donner un rôle plus central aux conseils départementaux dans la gouvernance et l’habilitation des territoires.
• La clause de retrait financier : le Sénat a introduit un amendement permettant aux Départements qui le souhaitent de renégocier ou de se retirer de leurs engagements financiers (avec un préavis d’un an).
• Une sécurité pour les structures existantes : Pour rassurer le réseau, le texte intègre une mesure transitoire essentielle : la prorogation automatique des conventions de financement des EBE actuelles jusqu’au 31 décembre 2028. Cela permet de sécuriser les structures existantes, comme Treuzell, le temps que la nouvelle loi finale soit définitivement mise en œuvre.

Quelle est la suite du calendrier ?

La loi n’est pas encore définitivement votée. Le texte, modifié par les sénateurs, a été renvoyé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Malgré l’incertitude la perennisation des Territoires Zéro Chômeur n’est pas remise en question et s’ancre durablement dans le paysage de l’emploi en France. À Concarneau, l’équipe de Treuzell reste pleinement mobilisée sur le terrain pour prouver chaque jour la viabilité et l’impact positif de notre modèle !

L’engagement initial de CCA , Mairie De Concarneau et TZCLD Concarneau n’aura pas été vain.

Bravo à toutes les équipes et aux acteurs mobilisés sur le terrain pour faire de l’emploi un droit Territoires zéro chômeur de longue durée